{"id":970,"date":"2021-02-21T16:40:09","date_gmt":"2021-02-21T15:40:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sastardieu.com\/?page_id=970"},"modified":"2021-05-15T08:53:53","modified_gmt":"2021-05-15T06:53:53","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sastardieu.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"

En vigueur au <\/span>21\/02\/2021<\/span><\/p>\n

ARTICLE 1 – Champ d’application<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (dites \u00ab CGV \u00bb) s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur aupr\u00e8s d’acheteurs non professionnels (\u00ab Les Clients ou le Client \u00bb), d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente (\u00ab Les Produits \u00bb) par le Vendeur sur le site https:\/\/www.sastardieu.com.<\/p>\n

Les caract\u00e9ristiques principales des Produits et notamment les sp\u00e9cifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacit\u00e9 des Produits, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site https:\/\/www.sastardieu.com\u00a0ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.<\/p>\n

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que pr\u00e9cis\u00e9s lors de la passation de la commande.<\/p>\n

Ces CGV sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site https:\/\/www.sastardieu.com et pr\u00e9vaudront sur toute autre document.
\nLe Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de commande en ligne du site https:\/\/www.sastardieu.com.<\/p>\n

Les coordonn\u00e9es du Vendeur sont les suivantes :
\nSAS Tardieu,
\nCapital social de 6 000,00 \u20ac euros
\nImmatricul\u00e9 au RCS de Mezerville, sous le num\u00e9ro 811684778
\nBERENGOU – 11410 MEZERVILLE
\nEmail : contact@sastardieu.com
\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 84 12 55 88<\/p>\n

ARTICLE 2 – Prix<\/h2>\n

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https:\/\/www.sastardieu.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.<\/p>\n

Les prix sont exprim\u00e9s en Euros et TTC.<\/p>\n

Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9 mais le Vendeur se r\u00e9serve\u00a0le droit, hors p\u00e9riode de validit\u00e9, d\u2019en modifier les prix \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Une facture est \u00e9tablie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits command\u00e9s.<\/p>\n

ARTICLE 3 \u2013 Commandes<\/h2>\n

Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le site https:\/\/www.sastardieu.com \u00a0les Produits qu’il d\u00e9sire commander, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

Le Client choisi un Produit qu\u2019il met dans son panier, Produit qu\u2019il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d\u2019accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonn\u00e9es ou se connectera \u00e0 son espace si il le souhaite et choisira la tourn\u00e9e de livraison et le point de livraison souhait\u00e9. Apr\u00e8s validation des informations, la commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues (par ch\u00e8que uniquement).<\/p>\n

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n

La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme valide qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix. Il appartient au Client de v\u00e9rifier l’exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>\n

Toute commande pass\u00e9e sur le site https:\/\/www.sastardieu.com<\/span>\u00a0<\/span>constitue la formation d’un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Vendeur.<\/p>\n

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n

Toute demande d’annulation d’une commande par le Client apr\u00e8s son acceptation par le Vendeur sera possible tant que la livraison n’a pas eu lieu (ind\u00e9pendamment des dispositions relatives \u00e0 l’application ou non du droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal).<\/p>\n

ARTICLE 4 – Conditions de paiement<\/h2>\n

Le prix est pay\u00e9 selon la modalit\u00e9 suivante : paiement par ch\u00e8que, esp\u00e8ces ou CB le jour de la livraison.
\nLe ch\u00e8que bancaire doit \u00eatre \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine ou \u00e0 Monaco. La mise \u00e0 l’encaissement du ch\u00e8que est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception. Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9livrance des Produits command\u00e9s par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalit\u00e9 dans les conditions ci-dessus indiqu\u00e9es.<\/p>\n

ARTICLE 5 – Livraisons<\/h2>\n

Les Produits command\u00e9s par le Client seront livr\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n

Les livraisons interviennent suivant le d\u00e9lai d\u00e9fini sur la page \u00ab\u00a0Livraisons\u00a0\u00bb <\/a>selon la tourn\u00e9e de livraison choisie, au point de livraison indiqu\u00e9 par le Client lors de sa commande sur le site.<\/p>\n

Le Vendeur s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits command\u00e9s par le Client dans les d\u00e9lais ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9s.<\/p>\n

Si les Produits command\u00e9s n’ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de 1 mois apr\u00e8s la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>\n

Le Client est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat des produits livr\u00e9s. Il dispose d’un d\u00e9lai de 48h\u00a0<\/i>\u00e0 compter de la livraison pour formuler des r\u00e9clamations.
\nPour toute r\u00e9clamation contactez la sas Tardieu par mail : contact@sastardieu.com<\/span>, accompagn\u00e9s de tous les justificatifs y aff\u00e9rents (photos notamment). Pass\u00e9 ce d\u00e9lai et \u00e0 d\u00e9faut d’avoir respect\u00e9 ces formalit\u00e9s, les Produits seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par le Vendeur.<\/p>\n

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais, les Produits livr\u00e9s dont les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 ou les vices apparents ou cach\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9s par le Client, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

ARTICLE 6 – Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation \u00e0 exercer dans un d\u00e9lai de 7 jours ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Produits. Le Client n\u2019a ni \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, mis \u00e0 part les frais de retour ;<\/p>\n

\u00b7\u00a0Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas pour les produits frais.<\/p>\n

\u00b7\u00a0Le Client doit r\u00e9exp\u00e9dier le produit dans le d\u00e9lai mentionn\u00e9 ci-dessus et informer la SAS Tardieu de l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation par email \u00e0 l’adresse suivante : contact@sastardieu.com\u00a0<\/span><\/p>\n

La marchandise est \u00e0 retourner \u00e0 l\u2019adresse suivante, les frais de retour \u00e9tant \u00e0 la charge du Client : SAS Tardieu – BERENGOU – 11410 MEZERVILLE<\/p>\n

Afin que le produit retourn\u00e9 soit \u00e0 nouveau commercialisable, le Client s’engage \u00e0 le renvoyer en parfait \u00e9tat.<\/p>\n

L’\u00e9change (sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9) ou le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par le Vendeur, des Produits retourn\u00e9s par le Client dans les conditions pr\u00e9vues ci-dessus.<\/p>\n

ARTICLE 7 – Responsabilit\u00e9 du Vendeur – Garanties<\/h2>\n

Le Client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et donc d\u2019une application de l\u2019article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que:<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00ab Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. \u00bb<\/p>\n

Les remboursements ou remplacements des Produits jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux seront effectu\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou du vice cach\u00e9. Ce remboursement pourra \u00eatre fait par virement ou ch\u00e8que bancaire.<\/p>\n

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par \u00e9crit (mail ou courrier), de la non-conformit\u00e9 des Produits ou de l’existence des vices cach\u00e9s \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte et dans un d\u00e9lai de 6 mois.
\nLe Client doit rapporter la preuve de la d\u00e9fectuosit\u00e9 du produit.<\/p>\n

Les photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur.<\/p>\n

ARTICLE 8 – Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

Le Client est inform\u00e9 que la collecte de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire \u00e0 la vente des Produits et \u00e0 leur d\u00e9livrance \/ livraison, confi\u00e9es au Vendeur. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0sont r\u00e9colt\u00e9es uniquement pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat de vente.
\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019usage unique du Vendeur et de ses salari\u00e9s.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00ab(article 34 de la loi du 6 janvier 1978), le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent, qu\u2019il peut exercer aupr\u00e8s de la SAS Tardieu :\u00a0contact@sastardieu.com<\/p>\n

De plus, la SAS Tardieu\u00a0s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonn\u00e9es de ses clients \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Le Vendeur met en \u0153uvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre les alt\u00e9rations, destructions et acc\u00e8s non autoris\u00e9s. Toutefois il est \u00e0 signaler qu\u2019Internet n\u2019est pas un environnement compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9 et le Vendeur ne peut garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.<\/p>\n

ARTICLE 9 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

Le contenu du site https:\/\/www.sastardieu.com\u00a0est la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur et de ses partenaires et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n

ARTICLE 10 – Droit applicable – Juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n

La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise.<\/p>\n

En cas de litige entre le Client et le Vendeur, le droit applicable est le droit fran\u00e7ais.\u00a0Les juridictions fran\u00e7aises sont seules comp\u00e9tences pour trancher le litige.<\/p>\n

R\u00e8glements des litiges :
\nNotre service client est \u00e0 votre disposition pour r\u00e9soudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.<\/p>\n

Vous pouvez nous contacter par courrier :<\/p>\n

SAS Tardieu – BERENGOU – 11410 MEZERVILLE<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En vigueur au 21\/02\/2021 ARTICLE 1 – Champ d’application Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (dites \u00ab CGV \u00bb) s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur aupr\u00e8s d’acheteurs non professionnels (\u00ab Les Clients ou le Client \u00bb), d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente (\u00ab Les Produits \u00bb) […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ocean_post_layout":"full-width","ocean_both_sidebars_style":"","ocean_both_sidebars_content_width":0,"ocean_both_sidebars_sidebars_width":0,"ocean_sidebar":"0","ocean_second_sidebar":"0","ocean_disable_margins":"enable","ocean_add_body_class":"","ocean_shortcode_before_top_bar":"","ocean_shortcode_after_top_bar":"","ocean_shortcode_before_header":"","ocean_shortcode_after_header":"","ocean_has_shortcode":"","ocean_shortcode_after_title":"","ocean_shortcode_before_footer_widgets":"","ocean_shortcode_after_footer_widgets":"","ocean_shortcode_before_footer_bottom":"","ocean_shortcode_after_footer_bottom":"","ocean_display_top_bar":"default","ocean_display_header":"default","ocean_header_style":"","ocean_center_header_left_menu":"0","ocean_custom_header_template":"0","ocean_custom_logo":0,"ocean_custom_retina_logo":0,"ocean_custom_logo_max_width":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_width":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_width":0,"ocean_custom_logo_max_height":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_height":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_height":0,"ocean_header_custom_menu":"0","ocean_menu_typo_font_family":"0","ocean_menu_typo_font_subset":"","ocean_menu_typo_font_size":0,"ocean_menu_typo_font_size_tablet":0,"ocean_menu_typo_font_size_mobile":0,"ocean_menu_typo_font_size_unit":"px","ocean_menu_typo_font_weight":"","ocean_menu_typo_font_weight_tablet":"","ocean_menu_typo_font_weight_mobile":"","ocean_menu_typo_transform":"","ocean_menu_typo_transform_tablet":"","ocean_menu_typo_transform_mobile":"","ocean_menu_typo_line_height":0,"ocean_menu_typo_line_height_tablet":0,"ocean_menu_typo_line_height_mobile":0,"ocean_menu_typo_line_height_unit":"","ocean_menu_typo_spacing":0,"ocean_menu_typo_spacing_tablet":0,"ocean_menu_typo_spacing_mobile":0,"ocean_menu_typo_spacing_unit":"","ocean_menu_link_color":"","ocean_menu_link_color_hover":"","ocean_menu_link_color_active":"","ocean_menu_link_background":"","ocean_menu_link_hover_background":"","ocean_menu_link_active_background":"","ocean_menu_social_links_bg":"","ocean_menu_social_hover_links_bg":"","ocean_menu_social_links_color":"","ocean_menu_social_hover_links_color":"","ocean_disable_title":"default","ocean_disable_heading":"default","ocean_post_title":"","ocean_post_subheading":"","ocean_post_title_style":"","ocean_post_title_background_color":"","ocean_post_title_background":0,"ocean_post_title_bg_image_position":"","ocean_post_title_bg_image_attachment":"","ocean_post_title_bg_image_repeat":"","ocean_post_title_bg_image_size":"","ocean_post_title_height":0,"ocean_post_title_bg_overlay":0.5,"ocean_post_title_bg_overlay_color":"","ocean_disable_breadcrumbs":"default","ocean_breadcrumbs_color":"","ocean_breadcrumbs_separator_color":"","ocean_breadcrumbs_links_color":"","ocean_breadcrumbs_links_hover_color":"","ocean_display_footer_widgets":"default","ocean_display_footer_bottom":"default","ocean_custom_footer_template":"0","footnotes":""},"class_list":["post-970","page","type-page","status-publish","hentry","entry","owp-thumbs-layout-horizontal","owp-btn-normal","owp-tabs-layout-horizontal","has-no-thumbnails","has-product-nav"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes - 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